FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74788  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4542
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5444
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O