FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 747  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  06/12/1984  page :  6745
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Service national; consequences; continuite du contrat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N