FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74813  de  M.   Branger Jean-Guy ( Non-Inscrit - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4536
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5252
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Attaches d'administration centrale
Analyse :  Statut; carriere; acces au corps des administrateurs civils; tour exterieur; elargissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Poitou-Charentes O