FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74818  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4531
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N