7ème législature

Question N° : 74825	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4523
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1072
Rubrique :	Bourses et allocations d'etudes
Tête d'analyse :	Conditions d'attribution
Analyse :	Enfants d'exploitants agricoles, d'artisans et de commercants; plafond de ressources; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O