FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7482
de
M.
Journet Alain
(
Socialiste
-
Gard
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3761
Réponse publiée au JO le :
08/02/1982
page :
499
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O