FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74830
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4539
Réponse publiée au JO le :
10/02/1986
page :
507
Rubrique :
Police
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Police municipale; statut; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O