FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74832  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4532
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5398
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O