FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74845  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4534
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N