7ème législature

Question N° : 74847	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4542
	Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5342
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O