FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7485  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3762
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4652
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs non salaries; montant; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O