FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74868  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4520
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Assistantes maternelles; cotisations; assiette; remuneration forfaitaire; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N