7ème législature

Question N° : 7486	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3762
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  822
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Indemnites de depart en pre-retraite; seuil de non imposition; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O