FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74873  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4520
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5852
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Allocation aux meres de famille
Analyse :  Conditions d'attribution; abaissement de l'age de la retraite; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O