FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74878  de  M.   Giscard d'Estaing Valéry ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4520
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Preretraites
Analyse :  Cumul avec un avantage de vieillesse; entreprise Michelin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N