7ème législature

Question N° : 74881	de  M.   Bedoussac Firmin ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4534
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Directeurs d'ecoles; statut; nomination; prise en compte du nombre d'annees de service dans une meme ecole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Auvergne N