FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74886  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4537
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5437
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Activites privees lucratives
Analyse :  Loi no83-694 du 19 juillet 1983, art. 25; interdiction; derogations; personnel a temps partiel des petites communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O