FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74888
de
M.
Borel André
(
Socialiste
-
Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4539
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5258
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Secretaires de mairie instituteurs; reclassement en categorie B
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O