Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4539
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5258
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Fonction publique territoriale; centres de gestion; fonctionnement; conseil d'administration; eligibilite des presidents des etablissements publics communaux et intercommunaux