FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74893
de
M.
Braine Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Oise
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4525
Réponse publiée au JO le :
02/12/1985
page :
5519
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Deportes, internes et resistants
Analyse :
Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O