FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74894  de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4520
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N