FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74897  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4539
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  755
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association; repartition entre les communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O