FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74897
de
M.
Chouat Didier
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4539
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
755
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association; repartition entre les communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O