7ème législature

Question N° : 74898	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4540
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N