7ème législature

Question N° : 74900	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4535
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Constructions scolaires; travaux; participation des communes; inscription d'eleves habitant sur des communes ayant refuse de participer aux travaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N