FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74901  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4548
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Emploi
Analyse :  Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N