FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74906  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4520
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Montant; travailleurs independants frappes d'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Franche-Comté N