FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74907
de
M.
Delehedde André
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
rapatriés
Ministère attributaire :
rapatriés
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4542
Réponse publiée au JO le :
06/01/1986
page :
64
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; rapatries des territoires autres que l'Algerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O