FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7490
de
M.
Mahéas Jacques
(
Socialiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3762
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4499
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Aide de secours exceptionnel
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O