FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74910  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4521
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Liquidation; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N