FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74911
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4540
Réponse publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5888
Rubrique :
Ceremonies publiques et fetes legales
Tête d'analyse :
Preseance
Analyse :
Presidents des conseils regionaux; conseillers regionaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O