FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74912  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4548
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Emploi d'une tierce personne; exoneration; conditions d'attribution; titulaires de rentes d'accidents du travail a 100%
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bourgogne N