FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74918
de
M.
Fourre Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4540
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation et securite
Analyse :
Infractions au code de la route; constatation; zones urbaines; traffipax et cinemometres; police; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Ile-de-France
N