FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74921  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4665
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5854
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Conseil superieur de l'aide sociale; recours; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O