FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74925
de
M.
Huyghues Des Etages Jacques
(
Socialiste
-
Nièvre
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4687
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5259
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O