FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74925  de  M.   Huyghues Des Etages Jacques ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4687
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5259
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O