7ème législature

Question N° : 74927	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4674
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  397
Rubrique :	Publicite
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Publicite comparative
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O