FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74929  de  M.   Lareng Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4678
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5531
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Definition du revenu imposable
Analyse :  Securite sociale; equilibre financier; prelevement de 1% sur le revenu imposable; chomeurs de longue duree au chomage depuis une periode anterieure a 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O