FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74937
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4687
Réponse publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5888
Rubrique :
Armes et munitions
Tête d'analyse :
Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :
Bombes lacrymogenes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O