FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74940  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4678
Rubrique :  Contributions indirectes
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Pineau des Charentes; capsule representative de droits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Poitou-Charentes N