7ème législature

Question N° : 74943	de  M.   Metais Pierre ( Socialiste - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4678
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  606
Rubrique :	Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :	Debits de tabac
Analyse :	Succession; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O