7ème législature

Question N° : 74949	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4675
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe d'apprentissage
Analyse :	Paiement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Franche-Comté N