7ème législature

Question N° : 7494	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3763
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1355
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :	Consequences; exploitants; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O