FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74950  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4679
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Change
Analyse :  Reglementation; change des pieces de monnaie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Franche-Comté N