FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74951
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4675
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5755
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Paiement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O