FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74953  de  M.   Dominati Jacques ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4694
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5270
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O