FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
74963
de
M.
Birraux Claude
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4683
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Affectation geographique; retour dans la region d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N