FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74966  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4666
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5998
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution; remboursement en cas d'echec; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O