FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74985  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4666
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocations; conditions d'attribution; personnes a la charge d'un conjoint place dans un etablissement d'hebergement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N