de M.Fuchs Jean-Paul(
Union pour la démocratie française
- Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
07/10/1985
page :
4664
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Algerie
Analyse :
Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere; occupation de l'ambassade de France a Alger par cinq meres de famille