FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74995  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4705
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  80
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Travaux de voirie; balayage des gravillons
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O