FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 74997  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4705
Rubrique :  Voirie
Tête d'analyse :  Routes
Analyse :  Routes a trois voies; amenagement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N